Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour le 1er avril 2025

IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE L'ACCÈS AU SITE WEB HTTPS://SPARKUP.APP ET TOUT ACCÈS À SON CONTENU ET À SES PLATEFORMES À QUELQUE FIN ET EN QUELQUE QUALITÉ QUE CE SOIT IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L'UTILISATEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LEUR RESPECT. L'UTILISATEUR DÉCLARE DONC AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

EN CAS DE RÉSERVES OU DE CONTESTATIONS CONCERNANT TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL N'AURA PLUS LE DROIT D'ACCÉDER AU SITE ET PLUS GÉNÉRALEMENT AU CONTENU DU SITE.

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots, termes et expressions ci-après, lorsqu'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel avec une majuscule initiale, s'ils ne sont pas définis ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation, auront les significations indiquées ci-dessous ou lors de leur première utilisation :

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations relatives à la connexion d'un Terminal à un service de communication électronique à un moment donné. La Société (et/ou les prestataires de services et agents autorisés) peut traiter les Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal l'Utilisateur utilise, ni qui est l'Utilisateur à un moment donné.

Ces Informations de Navigation concernent notamment :

L'adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
La date et l'heure de connexion d'un Terminal à un service de communication électronique ;
L'URL (adresse Internet) de la page Internet d'où provient le Terminal accédant à un service de communication électronique (« referer ») ;
Le type de système d'exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOS, Linux, Unix, BeOS, etc.) ;
Le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
La langue du logiciel de Navigation utilisé par le Terminal ;
L'identifiant et le contenu d'un fichier Cookie stocké par la Société (et/ou les prestataires de services et agents autorisés) sur le Terminal.

« Société » : désigne Meet & Connect, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro d'identification 895 208 395, dont le siège social est situé au 4, rue de la Pompe, 94410, Saint-Maurice, France.

« Contenu » : comprend, sans s'y limiter, la structure du Site, le contenu éditorial, les images, illustrations, photos, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, noms commerciaux, œuvres audiovisuelles, multimédia, contenu visuel, contenu audio, ainsi que tout autre contenu inclus dans le Site et/ou tous les autres éléments dont le Site est composé, y compris le contenu partagé par les participants lors d'une session.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte qui peut être enregistré, sous réserve des choix de l'Utilisateur, dans un espace dédié sur le disque dur du Terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne à l'aide de son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la période de validité ou d'enregistrement du Cookie.

« Données personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Dans le contexte de la politique d'utilisation des Cookies, il s'agit de données relatives uniquement à l'Utilisateur à un moment donné, indépendamment du Terminal utilisé.

« Services » : désigne les Services fournis par la Société via la plateforme accessible au lien suivant : https://sparkup.app

« Site » : désigne le site web https://sparkup.app où la Société présente et fournit des informations concernant les Services.

« Terminal(s) » : désigne le matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l'Utilisateur utilise pour consulter ou visualiser un site, le Site, un contenu publicitaire, etc.

« Conditions d'Utilisation » ou « CU » : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes, dont l'objet est de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les informations qui y sont contenues.

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site, y compris un client ou prospect, personne physique majeure, ou personne morale dûment constituée qui a accès au Site pour un usage privé et/ou professionnel dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

2. Objet des présentes Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent les modalités d'utilisation du Site par tout Utilisateur. Ainsi que les droits et obligations des parties.

Les présentes CU ont pour seul objet d'informer l'Utilisateur des conditions d'accès et d'utilisation du Site, de promouvoir et d'informer les Utilisateurs des Services fournis par la Société, et de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la Société.

Les présentes CU ne constituent pas un accord contraignant, un engagement ou une reconnaissance d'une relation contractuelle concernant les Services entre la Société et l'Utilisateur.

Les Services effectifs peuvent être souscrits par l'Utilisateur auprès de la Société, conformément aux conditions générales de service applicables de la Société, accessibles à l'adresse : www.sparkup.app.

3. Accès au Site

Pour accéder et utiliser le Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur doit disposer d'un Terminal d'accès à Internet et d'un accès à Internet. L'Utilisateur est personnellement responsable de la possession desdits moyens d'accès et de l'accès à Internet, ainsi que des coûts associés, qui lui seront facturés directement par les opérateurs concernés.

Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant être causé à l'environnement technique de l'Utilisateur, et notamment à ses ordinateurs, logiciels, équipements réseau et tout autre équipement utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreurs de transmission ou de problèmes liés à la sécurité de la transmission, ou en cas de défaillance de l'équipement de réception ou de la ligne téléphonique de l'Utilisateur.

Pour utiliser le Site, l'Utilisateur individuel doit être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence), être juridiquement capable de contracter et d'utiliser ce Site conformément aux présentes CU, pour son propre compte en tant que professionnel, ou pour le compte d'une personne morale.

La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer du contenu ou d'interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis, et sans compensation.

4. Obligations des Utilisateurs

Lors de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et à se conformer aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Chaque Utilisateur a l'obligation :

De communiquer des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors des échanges et des demandes de contact via le Site ;
De ne pas utiliser le Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions punissables par la loi ;
De ne pas utiliser les informations du Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
De ne pas reproduire de manière permanente ou temporaire tout ou partie du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
De ne pas utiliser les informations du Site pour un site, une entreprise ou des services concurrents, ou par un autre site en tant que site comparateur ;
De ne pas dénigrer le Site, la Société et/ou ses produits et services ;
De ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ;
De ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer l'ingénierie inverse à tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;
De ne pas exporter le Site, ni intégrer tout ou partie du Site à d'autres programmes informatiques ;
De ne pas faire de courtes citations, analyses ou reproductions pour des revues de presse ou tout autre usage expressément autorisé par la loi dans les limites et conditions fixées par la loi et sous réserve, notamment, de la mention des noms des auteurs et éditeurs ;
De ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ;
De ne pas entreprendre d'actions susceptibles d'imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société ;
De ne pas pirater, ou utiliser tout dispositif ou système susceptible de pirater le Site et/ou le Contenu, ou susceptible de violer les présentes Conditions d'utilisation ;
D'informer la Société dès que l'Utilisateur a connaissance d'un acte de piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou du Contenu, quelle que soit la manière dont ils ont été divulgués ;
De ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer, ou autrement mettre à disposition le Site et/ou le Contenu à des tiers de quelque manière que ce soit ;
D'utiliser le Site et le Contenu conformément à l'objet décrit dans les présentes Conditions d'Utilisation.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Site contraire aux dispositions ci-dessus par l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site à un ou plusieurs Utilisateurs et de prendre toutes mesures à leur encontre, si la Société considère que ce ou ces Utilisateurs ne respectent pas les Conditions d'Utilisation.

5. Liens hypertextes

Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l'Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces sites web étant publiés et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n'a aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites web, il est interdit à l'Utilisateur d'intenter toute action en justice contre la Société en relation avec le contenu de ces sites web ou leur utilisation.

Par ailleurs, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site web et, en particulier, l'utilisation qui peut en être faite. Ces liens sont mis à disposition des Utilisateurs pour faciliter leur Navigation.

6. Propriété intellectuelle

L'accès au Site confère aux Utilisateurs un droit personnel et non exclusif d'utilisation et d'accès au Site et à son Contenu.

Tous les éléments contenus sur le Site et/ou le Site lui-même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aux fins de la présente section, « éléments » désigne notamment : photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels, etc.

Ces éléments appartiennent à la Société ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

À l'exception de la consultation ou de l'accès au Site et/ou au Contenu, aucun autre droit (licence, titre, autre) n'est accordé à l'Utilisateur en relation avec les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, en tout ou partie par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans autorisation écrite préalable de la Société. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon de droits d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques, ou une concurrence déloyale.

7. Politique de confidentialité

La Société tient à rappeler à l'Utilisateur son engagement à appliquer les obligations de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») concernant les informations personnelles que l'Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.

La Politique de confidentialité, présentée à l'adresse suivante, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site : Politique de Confidentialité

8. Cookies

Lors de la consultation du Site, les données techniques pouvant être enregistrées, en rapport avec l'accès ou l'utilisation du Site, sont l'adresse IP (Internet Protocol) de l'Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, navigateur, etc.) et à la Navigation (date, heure, pages consultées, occurrence d'erreurs, etc.) de l'Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, via le logiciel de navigation de l'Utilisateur, dans de courts fichiers texte (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié sur le disque de la Société et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de manière totalement anonyme, sans les rattacher à aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur, et ne les transmettent pas à des tiers.

Chaque cookie se voit attribuer un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est stocké pendant la période de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti lorsqu'un cookie est activé. Cela permet à l'Utilisateur de refuser l'utilisation du cookie ou de demander au navigateur de supprimer le cookie à la fin de sa visite sur le Site. Certains services ou informations peuvent ne pas être accessibles selon le paramètre de gestion des cookies choisi.

Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés sur ce site et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs accèdent au Site et au Contenu et les utilisent à leurs propres risques.

Le Site et le Contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données personnelles et/ou logiciels enregistrés sur leurs équipements informatiques ou appareils téléphoniques contre toute atteinte.

Chaque Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques et limitations du réseau Internet et, en particulier : les caractéristiques fonctionnelles et performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou à l'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à la congestion du réseau ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation du réseau ; les problèmes liés au temps de transit, à l'accès aux informations mises en ligne, au temps de réponse nécessaire pour afficher, consulter, effectuer une requête ou transférer des données de toute autre manière ; les risques d'interruption ; l'absence de protection de certaines données contre un éventuel détournement ou piratage ; les risques de contamination éventuelle par des virus circulant sur les réseaux susmentionnés, etc., dont la Société ne saurait être tenue responsable.

La Société s'engage à assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le Contenu à tout moment et sans préavis.

La Société ne saurait être tenue responsable :

En cas d'interruption, perte, retard ou erreur lors de la transmission de données, qui échappent au contrôle de la Société ;
En cas d'envoi de messages et/ou de données à une adresse erronée ou incomplète ;
En cas de non-réception de données par la Société, pour quelque raison que ce soit, ou si les données reçues sont illisibles ou impossibles à traiter ;
En cas d'impossibilité pour l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, d'accéder ou d'utiliser le Site et/ou le Contenu ;
En cas d'interruption de connexion pour quelque raison que ce soit ;
En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels, qu'ils soient ou non intégrés au Site ou fournis avec celui-ci ;
En cas d'utilisation inappropriée du Terminal et/ou en cas d'incident lié à l'utilisation du Terminal lors de l'utilisation du Site.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, équipements informatiques ou appareils téléphoniques, ou à toute donnée qui y était enregistrée, ou de toute conséquence susceptible d'affecter l'activité personnelle, professionnelle ou commerciale des Utilisateurs.

10. Entrée en vigueur - Durée

Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et aussi longtemps qu'elles sont applicables dans les conditions précisées à l'article 11 ci-dessous.

11. Modification des Conditions d'utilisation

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les dispositions des Conditions d'utilisation sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, afin de les adapter aux modifications des Services, aux évolutions technologiques, législatives et jurisprudentielles, ou lors de la mise en œuvre de nouveaux Services.

Les Conditions d'utilisation révisées comportant les modifications seront mises à disposition en ligne. Elles seront considérées comme pleinement acceptées par tous les Utilisateurs qui accèdent au Site après leur publication. Par conséquent, la Société invite tous les Utilisateurs à consulter périodiquement les Conditions d'utilisation.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles technologies ou de nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera soumis aux présentes Conditions d'utilisation, sauf disposition contraire expresse.

L'utilisation continue du Site par l'Utilisateur, une fois informé, après la date de publication des CU modifiées, sera réputée constituer un consentement à la nouvelle version des CU.

12. Confidentialité

Les Utilisateurs reconnaissent que, dans le cadre de l'utilisation du Site, ils peuvent avoir accès à certaines informations et documents concernant les activités, projets, technologies, savoir-faire et/ou Services de la Société. Ces informations et documents confidentiels (les « Informations Confidentielles ») ont une valeur considérable pour la Société ; cette valeur serait compromise si leur contenu était divulgué à des tiers, notamment aux concurrents de la Société.

Les Utilisateurs s'engagent à : (i) ne pas utiliser lesdites Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, à leur propre profit et intérêt ou au profit et intérêt de tout tiers, sauf avec l'accord préalable exprès de la Société ; (ii) protéger la confidentialité desdites informations avec le même soin que pour leurs propres informations confidentielles ; et (iii) s'assurer que tous leurs employés, collaborateurs et éventuels sous-traitants respectent cette obligation de confidentialité.

Ces obligations d'utilisation et de non-divulgation ne s'appliquent pas aux informations :

Qui étaient déjà légalement connues de l'Utilisateur avant la communication de ces informations en vertu des présentes conditions ;
Qui font partie du domaine public sans violation des présentes CU ou faute de la part de l'Utilisateur ;
Qui ont été légalement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
Dont la divulgation a été autorisée par écrit par la Société ;
Qui ont été développées de manière indépendante par l'Utilisateur ; ou
Qui doivent être divulguées par la loi ou par une décision de justice.

Cette obligation restera en vigueur pendant une période de trois (3) ans après la première connexion de l'Utilisateur au Site, sauf si les informations deviennent publiques sans faute de l'Utilisateur, en violation de cette obligation de confidentialité.

13. Force majeure

La Société n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du Site en cas de force majeure ou d'événements fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et par la jurisprudence des tribunaux français.

14. Non-cession

Aucune des Parties ne peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.

15. Divisibilité

Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est inapplicable ou invalide, alors cette disposition sera inefficace dans la mesure de cette constatation, sans affecter l'applicabilité ou la validité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Les Parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement permettant d'atteindre pratiquement le même résultat.

16. Non-renonciation

En aucun cas, le défaut de l'une ou l'autre des Parties de soulever une réclamation en rapport avec les termes ou conditions des présentes Conditions de Service ou toute violation de ceux-ci, dans un ou plusieurs cas, ne sera réputé ou interprété comme une renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure de celui-ci.

17. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément au droit matériel de la République française.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents relevant de la compétence de la Cour d'Appel de Paris (France) auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant du présent Accord.

18. Contact

Toute question concernant le Site et/ou le Contenu doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : data@sparkup.app.